Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) envisage un nouveau service : le marché public simplifié

Commande publique

Le SGMAP annonce la mise place à titre expérimental d’un nouveau service pour simplifier la réponse aux marchés publics.

Ce nouveau service du marché public simplifié doit simplifier la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant le nombre d’informations demandées aux candidats. Basé sur le principe de confiance, le dispositif doit permettre aux entreprises de soumissionner avec leur seul numéro SIRET et de fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public.

Posté le 06/03/14 par Rédaction Weka

Dématérialisation

02/05/24 Quelles sont les conséquences de l’absence de notification du décompte général ?
30/04/24 Quelle incidence de la réalisation d’études complémentaires sur le prix du marché ?
29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?

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