Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.
Dans une résolution du 13 mars 2012, le Sénat reproche au projet de réforme européenne des marchés publics de ne pas suffisamment poursuivre le principe de simplification des procédures.
Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.