Cette mise à jour était rendue nécessaire pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, issue de l’article 18 de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
La rubrique B5 du formulaire DC3 a été complétée, pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions.