Une situation d’urgence peut justifier la prise de possession d’ouvrages scolaires pour permettre l’accueil des enfants scolarisés.
En cas d’urgence, l’article 41-8 du Cahier des clauses administratives générales travaux permet de déroger à la règle selon laquelle toute prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage doit être précédée de leur réception.
Texte de référence : CAA Bordeaux, 3 mai 2016, req. n° 14BX03344