La composition de cette commission sera alors déterminée en fonction du statut de la collectivité territoriale qui exerce cette fonction de coordination, dans le respect des règles prévues à l’article L. 1411-5 du CGCT. La réponse ministérielle précise que les règles de composition de la commission d’appel d’offres en cas de groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un marché public ne s’appliquent pas aux contrats de concessions.