Le pouvoir adjudicateur peut décider du versement d’une prime en raison de l’investissement significatif demandé aux candidats ayant participé au dialogue compétitif et non uniquement en vue d’inciter les candidats à soumissionner.
Il résulte de l’article L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales que le pouvoir adjudicateur peut prévoir la prime allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans le règlement de la consultation. Il peut aussi fixer le montant global et les modalités de versement de la prime à allouer aux candidats ayant participé au dialogue, dans le règlement du dialogue compétitif, lequel est un élément du règlement de consultation.
Texte de référence : CAA Versailles, 24 mars 2016, req. n° 14VE02026