Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?

Commande publique

Parmi ces 60 propositions de simplifications administratives, la Confédération générale des PME (CGPME) propose différentes mesures pour améliorer la participation des PME aux procédures régies par le code des marchés publics.

Un accès facilité des PME doit pouvoir être mis en œuvre pour celles qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal. La CGPME souhaite également la mise en place d’une information centralisée régionale des avis de publicité.

Posté le 08/02/12 par Rédaction Weka

02/05/24 Quelles sont les conséquences de l’absence de notification du décompte général ?
30/04/24 Quelle incidence de la réalisation d’études complémentaires sur le prix du marché ?
29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
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22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?

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