L’autorité délégante doit être en mesure d’apprécier, si le sous-délégataire est à même d’assurer la bonne exécution du service public pour la partie du contrat de délégation, qui va lui être confié par le délégataire. Rien, en l’état du droit et sous réserve de l’appréciation du juge, ne s’oppose juridiquement à ce que le titulaire d’une délégation de service public confie, par contrat, l’exécution d’une tâche, qui fait partie de l’objet même de la délégation, à une entreprise tierce.