Dans une fiche technique, la Direction des affaires juridiques expose les incidences du nouvel arrêté du 13 juin 2014 sur les certificats d’authentification et de signature électronique dans les marchés publics.
Cette nouvelle version du RGS (RGS 2.0) constitue un référentiel de transition entre une première version (RGS 1.0) liée à la mise en œuvre de l’administration électronique et une troisième version qui se fondera sur la réglementation européenne en cours d’évolution.
Texte de référence :
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Objectifs :
Gérez en toute sécurité vos procédures dématérialisées
- Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de dématérialisation des marchés publics
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- Savoir mieux structurer un DCE électronique
- Maîtriser la communication avec les entreprises en phase de consultation
- Savoir ouvrir efficacement vos plis électroniques
- Notifier les candidats par voie électronique
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