Les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l’une des trois catégories définies par l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Toutes les catégories de certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables, dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics.
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Répondre à un marché public dématérialiséObjectifs :
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