Les entreprises peuvent désormais signer leur offre avec tout certificat qualifié RGS sous réserve que celui-ci corresponde au niveau de sécurité rendu obligatoire. Il appartient à l’acheteur, comme pour tout marché public, de vérifier la capacité du signataire à engager l’entreprise.
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Répondre à un marché public dématérialiséObjectifs :
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