La circonstance que le gérant de l’entreprise titulaire d’un marché de travaux aurait fait preuve de violence à l’égard du maître d’œuvre n’est pas un cas de force majeure justifiant la suspension de l’exécution du contrat. Le représentant du pouvoir adjudicateur était donc en droit de résilier pour faute le marché de maîtrise d’œuvre (CAA Bordeaux, 3 mars 2011, Philippe x, req. n° 10BX00050).