En l’espèce, le titulaire d’un marché de travaux avait été absent à cinq reprises à des rendez-vous de chantier, sans s’être préalablement excusée. La pénalité doit être déduite du solde des paiements dus à l’entreprise.
Texte de référence : CAA Douai, 27 avril 2017, n° 14DA02054