Les désordres ont été aggravés dans leur ampleur par la mauvaise qualité des matériaux employés ainsi que par leur pose, « conduite sans préparation des supports par l’entreprise, qui a ainsi méconnu les règles de l’art ». Au regard des fautes respectivement commises par les constructeurs, l’architecte est fondé à soutenir que la part de responsabilité de l’entreprise de travaux doit être portée à 60 %.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre – formation à 3, 25 septembre 2017, n° 15MA02776, Inédit au recueil Lebon