Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles et décidées par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre a droit au paiement d’un surcoût global résultant des prestations supplémentaires qu’il a réalisées au regard de l’augmentation du montant du marché de travaux. Référence : CAA Douai, … Continuer la lecture de Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?
Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles et décidées par le maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre a droit au paiement d’un surcoût global résultant des prestations supplémentaires qu’il a réalisées au regard de l’augmentation du montant du marché de travaux.