L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prévoit l’adaptation des marchés à la période de confinement et la non-application de pénalités de retard. Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonnent et priorisent les chantiers à poursuivre ou à relancer.
Texte de référence : Question écrite n° 29546 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés – Sarthe) du 19 mai 2020, Réponse publiée au JOAN le 25 août 2020