L’abandon du projet par la nouvelle équipe municipale nouvellement élue est un motif d’intérêt général de nature à justifier la résiliation du contrat. La circonstance que cette décision a été prise à l’issue des élections municipales, remportées par une liste ayant fait de l’abandon du projet son thème majeur de campagne, est sans incidence sur la qualification du motif de résiliation des marchés conclus pour la réalisation de la tranche optionnelle affermie.
Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre – formation à 3, 22 mars 2018, n° 16LY00641, Inédit au recueil Lebon