La publicité par voie dématérialisée est fonction du montant du marché, de sa nature et de l’état de la concurrence dans le domaine considéré. Ce n’est qu’au-delà de 90 000 € que la publicité doit être effectuée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.
Référence :
- Question écrite n° 33122, Réponse Journal officiel Assemblée Nationale du 19 novembre 2013, p. 12116