Pourtant, le juge du référé précontractuel avait annulé les actes préalables à la passation du marché à compter de l’ouverture des plis contenant les offres des trois candidats admis à soumissionner et enjoint le pouvoir adjudicateur de reprendre la procédure avec la société requérante. Cependant, l’entreprise étant dépourvue de toute chance de remporter le marché suite à l’abandon de procédure, le juge rejette ses prétentions indemnitaires.
Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre, 14 novembre 2019, n° 17LY03184, Inédit au recueil Lebon