Est-il possible d’associer à la conception et à la réalisation de l’ouvrage son exploitation ou sa maintenance ?

Question

Accepted Answer

Oui. Il est possible de recourir à un marché global, associant ces trois types de prestations. Il doit s’agir d’atteindre un niveau de performance précisément défini, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. 
 Sur ce point, reportez-vous à la fiche  Savoir utiliser le marché global de performance .

Passer un marché en conception-réalisation

Contexte

Comprendre l’intérêt du recours à la procédure de conception-réalisation

Textes juridiques de référence