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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude

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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché.

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait des dispositions du Code de la commande publique (Livre IV, 2e partie), qui intègre la loi MOP et ses décrets d’application. En effet, ce texte définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peuvent être, en principe, confiés à des prestataires différents ainsi que les missions complémentaires à la mission de base.

Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.

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Appréhender les missions du maître d’œuvre en phase Étude

Les éléments de la mission de base en phase Étude

Il convient de distinguer suivant la nature de l’opération : construction neuve ou réhabilitation d’un ouvrage.

Dans le cas d’une opération de construction neuve, la mission de base de maîtrise d’œuvre en phase Étude comporte les éléments de missions suivants :

  • les études d’esquisse (ESQ) ;
  • les études d’avant-projet (AVP) ;
  • ...
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