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Savoir utiliser le marché global de performance

Mise à jour le 24 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.

En matière d’opération de construction, cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite : maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées.

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Connaître la définition du marché global de performance

Le marché global de performance vise à associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.

Les marchés globaux de performance ont obligatoirement un double objet qui doit apparaître dans les clauses du contrat :

  • d’une part, faire...
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