Selon la Cour, si les contrats de partenariat peuvent répondre aux difficultés budgétaires à court terme de certaines collectivités, ils ne permettent pas de les résoudre et génèrent de fortes contraintes à long terme.
Il n’est également pas possible, faute de recul, de trancher la question de leur performance réelle par rapport à des formules plus classiques de la commande publique.
Texte de référence : Rapport public de la Cour des Compte