Cette fiche de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) répond à 3 questions sur la mise en œuvre du cofinancement public :
- quelles sont les modalités de calcul du montant d’un projet en cas de contrat à tranches ?
- quelles sont les modalités de versement du cofinancement public ?
- comment calculer le plafonnement en cas de cession Dailly ?