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Le conseil municipal de Marseille augmente le temps de travail des agents municipaux

11/04/18
Fonction publique

Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant de 40 heures, à 1 607 heures, le temps de travail annuel des 12 000 agents municipaux, au cœur d'une enquête judiciaire menée par le parquet national financier.

Les collectivités territoriales dénoncent une « recentralisation massive »

11/04/18
Finances locales

Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril une "recentralisation massive" de la part de l'exécutif et posé des conditions "indispensables" à toute discussion sur les contrats financiers proposés par l'État.

Fusion Bas-Rhin/Haut-Rhin : une « possibilité », selon le préfet de région

10/04/18
Administration

Le préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx a évoqué la "possibilité" d'une fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais écarté l'hypothèse d'une sortie de l'Alsace de la grande région.

Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

10/04/18
Commande publique

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.

Urbanisme : des maires demandent une relance de la politique de la ville

06/04/18
Élus

Les maires des grandes villes de France ont appelé vendredi 6 avril à une relance de la politique de la ville, pour faire notamment face aux phénomènes de repli communautaire et confessionnel qui prennent dans certains quartiers "une dimension préoccupante".

Les premiers contrats financiers État/collectivités signés dans les prochains jours selon Édouard Philippe

06/04/18
Finances locales

Édouard Philippe a annoncé jeudi 5 avril à Dijon qu'il signera "dans les prochains jours" les premiers contrats financiers entre l'État et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.

Cumul des mandats dans le temps : les maires des communes de moins de 9 000 habitants exemptés

05/04/18
Élus

L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, mais pas pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants, a annoncé Édouard Philippe mercredi 4 avril.

L’achat public est-il condamné à passer au coût à l’usage

05/04/18
Achats

Si le particulier a souvent penché vers l’acquisition, tant la France est un pays de "propriétaires", les personnes publiques et au premier plan d’entre elles, les collectivités territoriales et les établissements de santé, ont également toujours considéré l’investissement comme un dogme.

Plan pour le Logement d’abord : 24 territoires finalement sélectionnés

03/04/18
Logement

24 territoires, au lieu des 15 initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé vendredi 30 mars le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Réforme du stationnement : des alternatives existent

03/04/18
Sécurité

Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.

Val-de-Marne : stationnement payant pour motos et scooters dans deux communes, une première en France

03/04/18
Sécurité

C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.

Délai global de paiement : des progrès variables selon le type de collectivité

30/03/18
Exécution des marchés

Les collectivités publiques ont la réputation d’être des payeurs particulièrement lents. Pourtant, une diminution régulière du délai de paiement public au cours de ces dernières années est à mettre au crédit des administrations.

La colère gronde chez les maires de banlieue face au « mépris de l’État »

29/03/18
Élus

Un maire qui démissionne pour dénoncer le "mépris de l'État", d'autres qui tirent la sonnette d'alarme sur la rénovation urbaine... la colère grandit chez les élus de banlieue, à quelques semaines d'un rapport très attendu sur la politique de la ville.

Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs

29/03/18
Administration

Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs, devenues un casse-tête pour les collectivités locales chargées de les gérer.

Prélèvement à la source : les services du personnel sur le qui-vive

28/03/18
Rémunération

Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.

Marseille-Provence capitale européenne de la culture : cinq ans après, que reste-t-il ?

26/03/18
Communication

Événement historique qui a changé la ville ou opération de communication à l'effet vite retombé ? Les avis divergent sur l'héritage laissé par Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture qui, cinq ans après, veut raviver la flamme.

Les banlieues refusent d’être les oubliées du quinquennat

23/03/18
Élus

Les banlieues seront-elles les grandes oubliées du quinquennat ? À quelques semaines de la remise d'un très attendu "rapport Borloo", l'inquiétude monte parmi les élus des quartiers, qui reprochent au gouvernement de ne pas mesurer la "gravité" de la situation et de se focaliser sur le monde rural.

Basilique de Saint-Denis : le « remontage » de la flèche est lancé

19/03/18
Communication

Le coup d'envoi de la reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis a été donné samedi 17 mars par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, qui souhaite que la nécropole des rois de France devienne "aussi reconnue que Notre-Dame".

Le gouvernement lance la discussion sur les contrats financiers État-Collectivités

16/03/18
Finances locales

Le gouvernement lance l'élaboration des contrats que l'État entend conclure avec les 322 plus importantes collectivités territoriales pour limiter leurs dépenses, pierre angulaire des nouveaux rapports financiers qu'il veut instaurer avec les territoires.

L’État annonce de nouvelles aides pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

13/03/18
Finances locales

L’État a annoncé lundi 12 mars de nouvelles aides pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, six mois après le passage dévastateur de l’ouragan Irma.