Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur public ou privé (art. 1er du CMP).
Au stade de l'examen des candidatures, la question délicate que se posent les acheteurs publics est celle de l'élimination d'une entreprise anciennement titulaire d'un marché public qu'elle a mal exécuté.
Les acheteurs doivent préciser l'expression des critères généraux au regard des points qui seront utiliser lors de l'analyse des offres pour aboutir à l'attribution d'un marché public. Mais la question de déterminer si l'exigence de transparence doit aller jusqu'à fournir aux entreprises des informations encore plus affinées se pose souvent aux rédacteurs de marchés.
Selon un récent arrêt de la CJUE, un pouvoir adjudicateur ne peut modifier la pondération des critères d'attribution d'un marché à la suite d'un premier examen des offres. Au nom du principe d'égalité de traitement des candidats et de l'obligation de transparence des procédures.
L’université Michel de Montaigne a rationalisé sa politique de voyages grâce à la prestation d’une agence, seule capable de répondre à tous les cas de figure à moindre coût.
Le Grand Narbonne a fait évaluer son « contrat urbain de cohésion sociale » 2007-2009. Sa problématique : éviter des propositions trop disparates et généralistes.
Renouvelant son marché de jeux et de jouets pour la ville de Puteaux, le service achat a porté une attention particulière, après une étude de marché, à la définition de ses lots afin d’attirer les spécialistes tout en évitant les doublons.
Des régions et des villes ont décidé de créer un service achat centralisé regroupant juristes et acheteurs. Est-ce la solution idéale pour optimiser ses achats à l’heure des économies ?
Il est interdit de rejeter la candidature d’une entreprise au seul motif qu’elle aurait mal exécuté un précédent marché. En revanche, cette circonstance peut être prise en compte parmi d’autres pour écarter la candidature, sous certaines réserves. C'est ce qu'a estimé le Conseil d'État dans une décision du 10 juin 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Selon le Conseil d'État, le fait que les entreprises reçoivent, après la sélection des offres, communication d’informations confidentielles sur leurs concurrents, n’est pas susceptible de les léser, eu égard notamment au stade de la procédure auquel intervient cette communication. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats, d'une décision du 16 novembre 2009.
Le conseil général d’Ille-et-Vilaine a mis en place un internat de « respiration » destiné à accueillir pendant un an des collégiens perturbés par des tensions familiales. Un marché de service a été lancé pour la mise en place et la gestion de ce lieu singulier.
En septembre 2009, Réseau Ferré de France a notifié le marché pour le déploiement du système de signalisation standard européen. Il sera développé sur deux sites pilotes pour être installé sur 2 200 km d’ici à 2018.
Une information appropriée sur les critères d'attribution doit être délivrée dès l'engagement de la procédure. Voilà en partie ce qu'a rappelé le Conseil d'État dans une décision du 30 janvier 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La commande publique coûte cher. Pas seulement aux entreprises. Les administrations publiques mettent peu à peu en place des outils, comme par exemple l’informatique, pour réduire l’impact financier des procédures. Elles travaillent aussi à mieux définir leurs besoins et leurs cahiers des charges.