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Délai réel de paiement et accès des PME-TPE aux marchés : un bilan mitigé

17/08/18
Exécution des marchés

Le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont présenté dans un rapport le bilan concret du respect par les collectivités publiques du délai global de paiement.

Attention à la fixation du délai de remise des plis

03/08/18
Appel d'offres

La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi fixé à 35 jours, délai qui peut être ramené à 30 jours si les plis peuvent être remis par voie électronique.

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n’est pas un marché public

31/07/18
Passation des marchés

Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Le taux d’emploi des seniors a bondi en 10 ans

19/07/18
Emploi

En 2017, plus de six seniors sur dix travaillaient, une proportion qui a fortement augmenté en 10 ans, en raison notamment des réformes des retraites, selon une étude de l'Insee publiée en juillet 2018.

Les sociétés coopératives emploient près de 58 000 personnes

05/07/18
Emploi

Les 3 177 sociétés coopératives que comptait l'Hexagone fin 2017 employaient 57 700 personnes, soit une hausse de 5 % du nombre de ces entreprises et une progression de 7,6 % des effectifs par rapport à fin 2016, selon un bilan annuel de leur confédération publié lundi 2 juillet.

L’achat public hospitalier ou comment associer convergence et performance ?

05/07/18
Achats

Le salon Paris Healthcare Week qui s'est déroulé à Paris du 29 au 31 mai dernier a rencontré comme chaque année un très grand succès. Tout expert en santé a toutefois pu constater une certaine forme de paradoxe entre un nombre croissant de propositions de produits, services, solutions et modèles économiques toujours plus innovants voir disruptifs et un climat marqué par un déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) guidé par des enjeux de mutualisation, voir massification et de convergence (besoins, prescription, système d'information, …).

Une caravane pour aller à la rencontre des aidants actifs

25/06/18
Aide à domicile

Avec le soutien du épartement des Hauts-de-Seine, une caravane s’installe fin juin sur le Parvis de La Défense pour aider les aidants actifs à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant.

Handicap : un rapport appelle à la mobilisation de Pôle emploi et autres acteurs

20/06/18
Personnes handicapées

Pôle emploi, les acteurs de la formation professionnelle et les régions doivent mieux se mobiliser pour l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées, préconise un rapport remis mardi 19 juin au gouvernement.

Monnaie locale : la ville de Bayonne peut effectuer des paiements en eusko

08/06/18
Finances locales

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la ville de Bayonne ont trouvé un accord permettant à la municipalité de régler certaines dépenses en eusko, a annoncé jeudi 7 juin Euskal Moneta, l'association à l'origine cette monnaie locale basque créée en 2013.

Handicap : premières mesures pour « faciliter » l’accès à l’emploi

06/06/18
Personnes handicapées

Simplifier les embauches et la formation, valoriser les stages : le gouvernement a présenté mardi 5 juin des premières mesures pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées et ouvert une deuxième phase de concertation sur la question plus épineuse de l'accompagnement de personnes durement touchées par le chômage.

Les entreprises innovantes, nouvelles alliées de l’acheteur public 3.0

06/06/18
Achats

Les entreprises du secteur privé témoignent chaque jour de l’importance de l’innovation que ce soit pour conserver et développer leurs parts de marché ou tout simplement rester au contact du marché et des attentes de leurs clients.

Le sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques

04/06/18
Achats

Quel est le cadre juridique du sourcing, quels bénéfices en terme de meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en terme d’économies. Quelles actions mener en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ? Tel était le thème de la dernière web-conférence organisée en partenariat avec Edenred France, avec la participation de Fabienne Charrier, responsable de la commande publique de la Métropole de Lyon et Stéphane Brishoual, Directeur des Achats de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.

La performance en matière de responsabilité sociale des entreprises ne peut être un critère de choix des offres

01/06/18
Commande publique

La réglementation des marchés publics incite les acheteurs à introduire des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics.

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

31/05/18
Partenariat public-privé

Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

La mise à disposition gratuite de logiciels est-elle compatible avec le droit de la commande publique?

22/05/18
Marchés spécifiques

En dehors du cadre des logiciels libres, certains opérateurs du secteur informatique offrent gratuitement leurs produits ou leurs services à l'État, alors qu’ils sont payants pour le secteur privé. La contrepartie pour les entreprises est de les imposer au grand public qui aura pris l'habitude de leur utilisation.

Le CESE prône un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des seniors

14/05/18
Emploi

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avance 17 recommandations pour favoriser l’emploi des seniors.

Monnaie locale basque : la justice rejette les paiements de Bayonne en « eusko »

07/05/18
Finances locales

La justice administrative a donné raison vendredi 4 mai à l'État, qui contestait à la ville de Bayonne la capacité de régler certaines dépenses dans une monnaie locale basque créée en 2013, l'eusko, estimant qu'une commune ne pouvait payer dans une autre monnaie que nationale.

Chefs d’entreprise : il faut « oser la commande publique »

27/04/18
Commande publique

Les entreprises hésitent ou renoncent souvent à répondre aux consultations publiques, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient disproportionnés par rapport aux chances de remporter une consultation.

Duoday : quand un salarié partage une journée de travail avec une personne handicapée

24/04/18
Personnes handicapées

Le dispositif Duoday a pour ambition de favoriser l’inclusion par l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le département du Nord lance une fondation dédiée à l’action sociale

09/04/18
Insertion

Le département du Nord, soutenu par une dizaine d'entreprises, a lancé jeudi 5 avril une fondation dédiée à l'action sociale dont les objectifs sont notamment de favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées et le retour à l'emploi.