Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. Sa principale nouveauté, la possibilité d'une allocation forfaitaire de télétravail dans la fonction publique territoriale, pose des difficultés d'application.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le secteur public, en instituant dans les administrations, un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec le CNAS, sur comment concilier responsabilité sociale des collectivités locales à l'égard des citoyens et action sociale à l'égard des agents.
Le poids des agents âgés de 50 ans et plus dans l'effectif total de la fonction publique s'est accru en 2019 et ces derniers représentent désormais 34,9 % des agents publics, selon un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.
L'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) formule 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Les agents publics locaux peuvent être autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif en raison d'évènements familiaux (mariage, Pacs, naissance ou adoption, maladie très grave ou décès). Ils bénéficient alors d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).
Collectifs, mouvements, think tanks : la mobilisation des agents publics, loin de passer par les seuls syndicats, prend des formes de plus en plus variées, l'apparition de nouvelles structures s'étant accélérée ces dernières années.
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT, SMACL Assurances, et l'ADRHGCT pour appréhender les risques psychosociaux éventuels liés à cette nouvelle organisation du travail.
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
Le versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents territoriaux mis à disposition de GIP gérant des Ehpad ne semble pas permis.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux positions du SNDGCT avant le Congrès de Metz des 14 au 16 octobre 2021.
Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique a lancé, mardi 5 octobre 2021, un nouveau think tank, baptisé "Sens du service public" et destiné à être "force de propositions" en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022.
Le cumul des difficultés du travail au quotidien crée une perte de sens de leur mission d'intérêt général des agents, selon une enquête menée par le "collectif" Nos services publics.
Une instruction gouvernementale du 28 septembre 2021 rappelle aux Préfets la nécessité d'un déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Le Sénat va faire d'une pierre deux coups mercredi 6 octobre 2021 avec la discussion d'une proposition de loi transpartisane visant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance réformant la Haute fonction publique : ouvrir le débat sur le fond du dossier et poser la question du recours aux ordonnances.
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l'intérêt du service.
Selon la DINUM, les agents publics font preuve d’une plus grande capacité de travail à distance.
Retrouvez comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l'existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au sein de certaines collectivités et établissements publics. Tous les temps de travail inférieurs à 1 607 heures sont désormais supprimés par l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.
Le nombre d'agents publics en situation de handicap est resté stable en 2020 malgré la pandémie de Covid-19, selon une étude publiée mardi 28 septembre 2021 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).