La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net de ses revenus déclaré aux impôts, même s'il ne l'a pas perçu sur sa fiche de paie, dans la mesure où il est tout de même inclus dans son net imposable (La cession se faisant à partir du net à payer).
En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait par rapport à 2007 reste le dispositif majoritaire chez les ménages comptant au moins un agent public pour leurs enfants de moins de trois ans.
La réponse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à la question écrite posée par le député Joulaud Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe), rappelle que l'avancement de grade dans la fonction publique territoriale est régi par les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il ne suffit pas d'être rémunéré, il faut que le fonctionnaire occupe réellement un emploi.
L'usage des outils numériques s'est considérablement développé dans les procédures de recrutement mises en œuvre par les employeurs publics locaux. Les managers publics qui y recourent doivent cependant veiller à la bonne application des principes juridiques qui encadrent les recrutements.
Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle, il peut obtenir de son employeur public la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie.
Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi 18 décembre un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat".
Près de 5 300 contrats d'intérim de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), entre le 1er janvier et le 31 août 2015, seraient non conformes au droit du travail, selon une enquête de l'Inspection du travail révélée mardi par le journal l'Opinion.
Les agents de la fonction publique n'ont pas trop le moral selon les résultats du baromètre Préfon publié début décembre.
Vocabulaire, concept, méthodologie, outils : les services de l'État peuvent désormais s'appuyer sur des directives communes pour la GPRH.
L'étude Edenred mesure la motivation des agents de la fonction publique : relation au travail, compétences, évolution professionnelle, temps de travail, reconnaissance… Tous sont confrontés à des évolutions à la fois plus rapides et plus marquées, tant dans leur vie personnelle, qu'au sein de leur fonction publique d'appartenance.
Depuis septembre 2015, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) propose aux collectivités un jeu de mise en situation - un Serious Game - pour lutter contre les addictions sur le lieu de travail.
Au 31 décembre 2014, 5,64 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique en France, un chiffre en hausse de 0,7 % sur un an, selon des données publiées par l'Insee.
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents peuvent être victimes ou témoins d'évènements à potentiel traumatique. À ce titre, il est important de pouvoir accompagner au mieux les agents et leur employeur.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a remis un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.
82 % des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'envisagent pas de recruter en 2016 et 63 % d'entre eux sont engagés dans une démarche de mutualisation de leurs moyens, selon une enquête du CSA publiée mardi 15 décembre 2015.
Un plan de 71 actions impose aux agents de mettre en œuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière pour les familles monoparentales.
Les agents de la ville de Paris qui viennent travailler en vélo vont recevoir une indemnité kilométrique, décision dont la mise en œuvre devrait être approuvée la semaine prochaine par le Conseil de Paris pour "favoriser la pratique du vélo", selon les écologistes.
Dans son arrêt en date du 25 novembre 2015, le Conseil d'État rappelle les obligations du CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) et la responsabilité qui en découle.
Contrairement au secteur privé où la mise en place de complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (loi ANI), les travailleurs de la fonction publique pourront continuer à choisir leur complémentaire santé librement. Quelles sont les spécificités de cette catégorie de travailleurs ? Comment choisir sa mutuelle quand on est fonctionnaire ? Pixeo, éditeur des comparateurs d’assurances LeComparateurAssurance.com, LassurancePro.com et du site informatif Resiliation-LoiHamon.com fait le point sur ce sujet.