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RIFSEEP : retour sur le CIA, l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt de maladie

22/03/18
Rémunération

La mise en œuvre du RIFSEEP demeure complexe dans le secteur public. La Direction générale des collectivités territoriales a apporté récemment des précisions sur le critère relatif à l'expérience professionnelle, sur le CIA et sur les modalités de versement ou non en cas de maladie.

La MNT souhaite renforcer la protection sociale des agents territoriaux

20/03/18
Protection sociale

Depuis 2007, la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire bénéficie d'un nouveau cadre juridique. Pourtant, la couverture des agents demeure insuffisante. Dans un livre blanc, la MNT se déclare en faveur d'une participation obligatoire des collectivités.

L’intéressement collectif : un projet du gouvernement, déjà en vigueur à Romans-sur-Isère

16/03/18
Rémunération

Alors que le gouvernement envisage d'appliquer des mécanismes d'intéressement collectif dans les administrations, Romans-sur-Isère a baissé son taux d'absentéisme d'un quart entre 2016 et 2017, en adoptant une prime d'assiduité. Et, au passage, réalisé une économie nette de 380 000 euros...

Régimes spéciaux de retraite : de quoi parle-t-on ?

13/03/18
Retraite

Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes dits "spéciaux" concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits mais restent largement financés par la collectivité.

Hausse des départs à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

12/03/18
Retraite

Une étude du ministère de l'Action et des Comptes publics, publiée en février 2018, indique que le flux de nouveaux pensionnés CNRACL progresse nettement en 2016 (+ 9,8 % pour les territoriaux).

Fonctionnaires : le rendez-vous salarial avancé à la « mi-juin »

09/03/18
Dialogue social

Le rendez-vous annuel sur les salaires des fonctionnaires aura lieu à la "mi-juin" et non en octobre comme initialement prévu, a annoncé vendredi 9 mars le secrétaire d'État à la fonction publique Olivier Dussopt, répondant ainsi à une demande des syndicats.

Le statut des Atsem revisité

08/03/18
Statut

Un récent décret modifie le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Fonction publique : concertation prévue jusqu’à fin octobre

07/03/18
Dialogue social

La concertation entre les syndicats de la fonction publique et le Gouvernement, portant notamment sur le recours aux contractuels et la mise en place de plans de départs volontaires, commencera la semaine prochaine pour se terminer "fin octobre", selon un document communiqué aux syndicats mardi 6 mars.

Secteur public : les recrutements vont faire l’objet d’études statistiques

05/03/18
Fonction publique

Le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 oblige les administrations à produire des études et statistiques sur l'accès aux emplois pour les recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Une circulaire contre les violences sexuelles dans la fonction publique

28/02/18
Santé et sécurité au travail

Formation des fonctionnaires, cellule d'écoute pour les victimes, sanctions "exemplaires" : le gouvernement a présenté mardi 27 février une circulaire visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le public.

Les collectivités doivent présenter leur bilan social avant le 30 juin

27/02/18
Fonction publique

La DGCL précise, dans une note du 13 février, le contenu et les modalités de transmission des bilans sociaux 2017. Ces documents doivent être présentés au comité technique au plus tard le 30 juin.

L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d’office ?

26/02/18
Santé et sécurité au travail

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

Télétravail : sa mise en œuvre doit être encore accompagnée dans le secteur public

23/02/18
Management

Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133 de la loi Sauvadet du 12 mars 2012).

Transférer le droit individuel à la formation dans les nouveaux comptes personnels de formation

22/02/18
Fonction publique

Les démarches relatives au compte personnel d'activité, intégrant le droit individuel à la formation, seront désormais dématérialisées. La DGAFP publie un guide pour expliquer aux employeurs publics quel sera leur rôle.

Déontologie dans la fonction publique : l’évolution des pratiques doit être accompagnée

19/02/18
Droits et obligations

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.

L’Association des DRH des grandes collectivités propose vingt-cinq mesures pour moderniser la politique publique RH

16/02/18
Statut

Nouvelle culture managériale, dialogue social régulier, rémunération individualisée, recours au contrat, fonction publique plus ouverte : l'association des DRH de grandes collectivités entend accompagner le programme de modernisation gouvernemental Action publique 2022.

Hausse de la CSG : des fonctionnaires n’ont pas été compensés en janvier, reconnaît Édouard Philippe

14/02/18
Rémunération

De nombreux fonctionnaires n'ont pas été compensés de la hausse de la CSG sur leurs salaires de janvier en raison d'une "difficulté technique" liée aux logiciels de paie, a reconnu mardi 13 février le Premier ministre Édouard Philippe, promettant un rattrapage rétroactif "en février".

Fonction publique : premières rencontres de « méthode » entre le gouvernement et les syndicats

13/02/18
Dialogue social

Trois syndicats de fonctionnaires ont ouvert lundi 12 février le bal des rencontres bilatérales organisées toute la semaine avec le secrétaire d'État à la fonction publique Olivier Dussopt, pour fixer la méthode de la concertation qui doit courir sur une bonne partie de l'année 2018.

La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut

12/02/18
Statut

Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action et des Comptes publics de décembre 2017.

Sept syndicats de fonctionnaires appellent à une « journée de mobilisation » le 22 mars

08/02/18
Dialogue social

Sept syndicats de fonctionnaires appellent à une "journée de mobilisation" le 22 mars, a-t-on appris mardi 6 février de sources concordantes à l'issue d'une réunion entre les neuf syndicats représentatifs, pour protester notamment contre les annonces du gouvernement sur la réforme de la fonction publique.