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Le maintien d’un agent public pendant trois ans sur un emploi sans véritable contenu est-il constitutif de harcèlement moral ?

16/02/16
Santé et sécurité au travail

Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Les salaires des femmes demeurent inférieurs dans les trois fonctions publiques

16/02/16
Rémunération

Mieux concilier vies familiale et professionnelle, aménager le temps de travail et les horaires dans les postes à responsabilité, surveiller les promotions discriminatoires augmenterait leur salaire moyen.

Fonction publique : publication du décret sur le télétravail

12/02/16
Management

Le décret d'application portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi 12 février au Journal Officiel.

Remaniement : Annick Girardin nommée ministre de la Fonction publique

11/02/16
Fonction publique

Secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, d'avril 2014 à février 2016, Annick Girardin devient ministre de la Fonction publique, indique l'Élysée dans un communiqué.

Le compte personnel d’activité sera décliné dans la fonction publique

11/02/16
Fonction publique

Le compte personnel d’activité (CPA) sera adapté à la fonction publique par le biais d'un article spécifique au sein du projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a-t-on appris mardi 9 février auprès des ministères du Travail et de la Fonction publique.

Le reclassement pour inaptitude physique

10/02/16
Santé et sécurité au travail

Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise en œuvre.

Le télétravail dans la Fonction publique

03/02/16
Management

Bien qu'encore marginal avec moins de 2 % des effectifs de la Fonction publique concernés par ce dispositif, le télétravail progresse notamment dans des secteurs où on ne l'attendait pas, comme par exemple le secteur hospitalier.

Rémunération des fonctionnaires : mode d’emploi

02/02/16
Rémunération

Les salaires des fonctionnaires, principal motif de la journée d'action de mardi 26 janvier 2016, sont calculés selon des modalités complexes, avec un traitement de base et diverses primes et indemnités.

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

02/02/16
Droits et obligations

Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée.

Déontologie des fonctionnaires : la CGT dénonce des mesures « rétrogrades »

29/01/16
Droits et obligations

La CGT Fonction publique a déploré jeudi 28 janvier dans un communiqué le vote, la veille, par le Sénat, du projet de loi, modifié, sur la déontologie des fonctionnaires, et dénoncé des "mesures rétrogrades".

Radicalisation : les fonctionnaires doivent être formés à la prévention

28/01/16
Droits et obligations

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a souhaité mercredi 27 janvier, lors de ses vœux, que les agents des services publics soient formés à "la prévention de la radicalisation" religieuse.

Rémunération des fonctionnaires : les directeurs d’hôpitaux inquiets pour « l’emploi »

28/01/16
Rémunération

Les directeurs d'hôpitaux se sont inquiétés mercredi 27 janvier du coût de l'accord sur la rémunération des fonctionnaires, qu'ils évaluent à 1,7 milliard d'euros pour la fonction publique hospitalière, redoutant des conséquences sur l'emploi.

Les hommes gagnent mieux leur vie en tous points du territoire national

27/01/16
Parité

L'écart de salaires entre hommes et femmes varie fortement selon les zones d'emploi mais il reste généralement important, et ce d'autant plus que les salaires sont élevés.

Marylise Lebranchu : pas de « grosse augmentation du point d’indice » mais les fonctionnaires entendus

26/01/16
Rémunération

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répété mardi 26 janvier que les fonctionnaires ne devaient pas s'attendre à une "grosse augmentation du point d'indice" lors de la négociation salariale prévue en février, tout en assurant "entendre" leurs revendications.

Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels

25/01/16
Fonction publique

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels.

Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d’un accident de service ou d’une maladie imputable au service ?

21/01/16
Santé et sécurité au travail

Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie et qui en remplit les conditions, doit être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, le cas échéant à l'initiative de l'administration.

Les agressions de sapeurs-pompiers ont entraîné 1080 jours d’arrêt de travail en 2014

20/01/16
Santé et sécurité au travail

Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.

L’agenda social RH 2016 : les priorités pour les agents publics

19/01/16
Fonction publique

Temps de travail, droits et obligations, égalité entre les femmes et les hommes, nouveau régime indemnitaire, télétravail...Voici un panorama de ce qui fera l'actualité des fonctionnaires tout au long de l'année 2016.

La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines

15/01/16
Management

L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.

Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

13/01/16
Statut

Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative de l'employeur public.