Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Explications.
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.
L'Assemblée a adopté mardi 5 avril le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts chez les quelque 5 millions d'agents publics, et à offrir une meilleure protection aux "lanceurs d'alerte".
La valeur du point des fonctionnaires était gelée depuis 2010, elle augmentera de 1,2 % d'ici à février 2017.
Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les département d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une "grave erreur d’analyse économique", a estimé dimanche 3 avril la secrétaire d'État chargée de l'Économie réelle, Ericka Bareigts, originaire de la Réunion.
L'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait état de nouvelles pratiques et d'une nouvelle étape pour la modernisation de la politique de gestion managériale des cadres au sein de la fonction publique.
Oui : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la pathologie résultant d'une souffrance psychologique, qu'un attaché territorial principal impute à ses conditions de travail dans ses fonctions d'attaché principal, était directement liée à son activité professionnelle et devait être considérée comme imputable au service à compter du lendemain de la date à laquelle il devait reprendre ses fonctions.
Une expertise sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats et révélée mercredi 23 mars, souligne que la "balance" entre les gains attendus et le coût en termes de conditions de travail des agents paraît "très déséquilibrée".
La CFDT de la fonction publique a lancé mardi 22 mars une pétition réclamant "une négociation annuelle obligatoire" sur les salaires face au "malaise des agents", que le dégel du point d'indice ne suffira pas à lever, selon elle.
La CFDT de la fonction publique a annoncé vendredi 18 mars qu'elle maintenait son appel à la grève pour mardi, lancé avant le rendez-vous salarial de jeudi avec le gouvernement, jugeant que la revalorisation annoncée de 1,2 % du point d'indice en deux fois n'était "pas suffisante".
Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale... Une personne sur cinq serait aujourd'hui atteinte d'une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que les agents doivent alors mener.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi 17 mars une hausse de 1,2 % en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires, gelé depuis près de six ans, ce qui représente un coût de 2,4 milliards d'euros, a-ton appris auprès des syndicats et du ministère. Un "premier geste" jugé "insuffisant" par la plupart des syndicats.
Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 17 mars avec la ministre de la Fonction publique Annick Girardin pour un premier rendez-vous salarial très attendu après six années de gel des augmentations générales, dans un climat social très tendu.
Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé.
La ministre de la Fonction publique, Mme Annick Girardin, a reçu ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits.
Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.
Le burn-out est aujourd'hui mal défini et il est difficile d'en poser les limites. L'Académie de médecine émet plusieurs recommandations pour améliorer sa prévention.
Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune nouvelle.
Du 7 au 13 mars, Clichy organise la semaine des droits de la femme.
Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant de l'accident de service, précédemment reconnu comme imputable au service, il ne peut donner lieu à un rehaussement du taux d'invalidité de cet accident initial, cette incapacité se trouvant entièrement réparée par la reconnaissance du taux d'invalidité fixé initialement.