Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux femmes et aux hommes dans la fonction publique après la loi du 19 juillet 2023.
Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Table-ronde sur l'attractivité de la Fonction publique auprès des jeunes organisée par l’association FP21 – Fonction publique du 21e Siècle – le 8 septembre 2023 à Saint-Ouen dans les locaux de la Région Île-de-France.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1.
Le Gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive du 12 septembre 2023, en partenariat avec L'Union MUTAME et l'association Dirigeantes & Territoires, pour analyser la question de l’égalité professionnelle femmes/hommes sous l'angle de la QVT.
La hausse des moyens ne fait pas tout : le collectif de fonctionnaires Nos services publics s'alarme jeudi 14 septembre 2023 du fait que le service public devienne selon lui "un service minimum et dégradé", miné par la concurrence d'offres privées.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué mardi 12 septembre 2023 le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en Outre-mer, dans des observations adressées à la Première ministre Élisabeth Borne.
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments qui sont communiqués à l'agent public concerné et détermine les modalités de cette communication.
La DGAFP a récemment publié un référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la fonction publique (QVCT).
L’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est lancé pour l’année 2024.
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Selon Santé publique France, les urgences françaises ont constaté que le nombre de patients suspectés d'avoir le Covid-19 a augmenté de 31 % la semaine du 31 juillet au 6 août 2023 comparé à la semaine précédente, soit 920 malades en plus.
Les femmes cadres de la fonction publique qui visent un emploi fonctionnel de direction pour la première fois peuvent bénéficier du programme "Talentueuses". Combinant coaching collectif et individuel, co-développement, mentorat, rencontres, il leur offre des clefs pour oser se projeter dans l'avenir professionnel. Dossier à déposer avant le 14 septembre 2023.