Moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents : pour sa rentrée, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affiché vendredi 1er septembre 2023, près de Lyon, deux priorités et égrené quelques annonces sur les rémunérations ou l'intelligence artificielle.
Le Gouvernement a poursuivi durant l'été 2023 la promulgation des textes relatifs à la réforme des retraites. Le point sur ces dispositions applicables au 1er septembre 2023 pour les agents publics.
L'accès au congé de proche aidant est élargi dans la fonction publique, avec notamment la possibilité de le fractionner en demi-journées plutôt qu'en journées entières, selon un décret publié au Journal officiel le 27 août 2023.
Le Centre national de la fonction publique territoriale a récemment rendu public son rapport d’activité 2022. Il y est constaté une forte reprise de l’activité formation après la vague épidémique de Covid-19.
Une étude de juin 2023 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indique que les effectifs de la fonction publique sont quasi stables en 2021.
Le CNFPT présente le bilan 2022 de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et s'inquiète pour l'avenir.
Un rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2023 est relatif à l’évolution et aux perspectives des retraites en France. Le document intègre dans des projections les effets de la réforme des retraites 2023 prévue par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Retraite, régime indemnitaire, revalorisation du statut, compétences supplémentaires... La nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France émet des propositions pour améliorer la carrière de ces agents, "acteurs à part entière de la sécurité quotidienne".
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques mesure l’évolution des effectifs de la fonction publique en 2021.
Création d'un index égalité professionnelle comme dans le privé, quotas pour les nominations : une loi destinée à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans la fonction publique a été publiée jeudi 20 juillet 2023 au Journal officiel.
Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique.
L'AATF et l'association La Cordée viennent de signer une convention pour promouvoir et renforcer la diversité au sein de la Haute fonction publique.
Sept associations d'élus locaux et six syndicats ont signé mardi 11 juillet 2023 à Paris un accord qualifié d'« historique" afin de définir un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance pour les 2 millions d'agents des collectivités.
Plateforme d'offres réservées, construction de nouveaux logements, possibilité d'un bail spécial : le Gouvernement a défini lundi 10 juillet 2023 son plan d'action pour faciliter le logement des fonctionnaires, lors de la première réunion du Comité interministériel chargé d'assurer un "pilotage coordonné", jusqu'ici inexistant, de cette politique du logement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réorganisation des équipes.
L'ANDRHGCT, organisait, le 15 juin 2023, en partenariat avec Havasu un colloque sur l'absentéisme* à la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Bruno Jarry, DRH du département de Maine-et-Loire et Vice-président de l'ADRHGCT, aborde quelques points importants pour prévenir l'absentéisme, ressortis à l'issue des interventions.
L'Assemblée nationale a adopté le 5 juillet la version finale de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 28 juin 2023. Ce texte a été définitivement voté par le Sénat le 6 juillet 2023.
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique.
"Il faut promouvoir le statut général des fonctionnaires" : une soixantaine de députés de gauche, de syndicalistes et d'anciens ministres de la Fonction publique ont défendu le statut de fonctionnaire dans une tribune publiée mercredi 5 juillet 2023 par l'agence AEF Info.
Une instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 rappelle les actions incombant aux agents du système de l'Inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des employeurs pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. Les périodes de fortes chaleurs peuvent en effet avoir de graves effets sur la santé des employés et augmenter les risques d’accidents.