Une web-conférence interactive en partenariat avec La MNT et l'ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) qui s'est tenue le mardi 27 juin 2023.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles sur l'ensemble du territoire français. Cette uniformisation du temps de travail ne tient pas compte des spécificités locales en Alsace-Moselle issues de l'histoire de ces départements et inscrites dans le Code général de la fonction publique qui instaurent deux jours fériés supplémentaires.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations sur la prise en charge partielle des frais de prévoyance des 2,5 millions d'agents de ce versant du secteur public.
Une mission consacrée à la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale rendra ses conclusions à la fin de l'été. Elle s'appuiera notamment sur un questionnaire, adressé par la FNCDG aux responsables RH des collectivités, accessible jusqu'au 7 juillet 2023.
La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et les accidents de trajet. L'accidentologie de trajet est définie par la jurisprudence qui précise régulièrement les critères de reconnaissance d'imputabilité à prendre en compte par les employeurs publics.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
Le Gouvernement a lancé mardi 20 juin 2023 une consultation en ligne des 5,7 millions d'agents publics, consacrée à leurs conditions de travail et ouverte tout au long de l'été.
Pour la seconde fois en deux mois, le Sénat a voté à l'unanimité, mercredi 14 juin 2023, en première lecture une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dans un contexte de grande difficulté de recrutement par les petites communes.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 juin 2023 en première lecture une proposition de loi transpartisane pour améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, dans une version renforcée par rapport à celle votée par le Sénat en avril.
Les agents fonctionnaires travaillent moins souvent à temps partiel que les contractuels, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), révèle une étude de la DGAFP.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
Vous avez manqué notre web-conférence interactive du mardi 13 juin, en partenariat avec l’UGAP et l’AATF, pour échanger sur les transformations qui touchent les modes de travail dans le secteur public à travers l’enjeu spécifique de l’aménagement des espaces. Nous vous proposons de visionner le replay.
Authenticité, humilité, émotion dans les échanges, le 2e colloque de Dirigeantes et Territoires des 8 et 9 juin 2023 sur le thème « Parité, soyons exemplaires » fut un moment unique et sans doute fondateur. Nous y étions !
Vous avez manqué notre web-conférence interactive mardi 6 juin 2023 en partenariat avec L’Union MUTAME sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale et la réforme en cours. Nous vous proposons de visionner le replay.
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l'emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître significativement ses effectifs d'emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en œuvre leurs propres stratégies de gestion de ces emplois pour répondre aux missions de service public.
En janvier dernier, la députée Clémence Guetté a interrogé le Gouvernement sur ce qu’il compte faire afin d’amener les collectivités locales à reconnaître des sujétions particulières liées à la pénibilité du travail et à mettre en place des dérogations aux 1 607 heures1.
Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité de résidence, sans succès jusqu'à ce jour. Pourtant, l'évolution sociale et économique de ces dernières années nécessite que le calcul de l'indemnité de résidence tienne désormais compte du coût de la vie.