En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
Alors que le projet de loi "pour une école de la confiance" est débattu au Sénat, plusieurs syndicats ont réclamé mercredi 15 mai 2019 des "mesures urgentes" pour améliorer le statut des accompagnants d'élèves handicapés que le texte, selon eux, détériore.
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l'image de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Les quatre fédérations hospitalières expriment leur inquiétude sur les conditions d'activité chirurgicale en bloc opératoire.
Activités et équipements, urbanisme et environnement, hygiène et équipement sanitaires... Pour être classées station touristique, une commune doit satisfaire à neuf critères, fixés par un arrêté du 16 avril 2019.
Certains types d'éclairages à LED (diodes électroluminescentes), riches en "lumière bleue", ont un effet toxique sur la rétine et perturbent notre rythme de sommeil, a averti mardi 14 mai 2019 l'agence de sécurité sanitaire Anses, qui recommande d'en "limiter l'usage", "tout particulièrement pour les enfants".
Des associations de protection des sites classées s'inquiètent d'un projet de décret qui pourrait, selon elles, faciliter les constructions dans les sites classés comme l'île de Ré ou les calanques de Marseille, aujourd'hui protégés.
Épuisement, perte de sens, dépression voire suicide... Face à la "souffrance infirmière", quatre syndicats ont lancé lundi 13 mai 2019 un observatoire à destination de leur profession pour quantifier un malaise maintes fois dénoncé et tenter d'y remédier.
Le département de Meurthe-et-Moselle vient de signer avec l’État une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique et doivent assurer les missions qui leur sont dévolues dans le respect de l’intérêt général.
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.
La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique coûtera environ 400 millions d'euros par an et pourrait s'appliquer jusqu'à un salaire équivalent à deux Smic, indique le secrétaire d'État Olivier Dussopt dans une interview aux Échos lundi 13 mai 2019.
Instruction obligatoire dès 3 ans, "exemplarité" des enseignants, regroupement collège-école... Le projet de loi "pour une école de la confiance", arrive mardi 14 mai 2019 au Sénat, alors que le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer est aux prises avec les inquiétudes des enseignants et des parents.
Faute de subsides, certaines églises, qui sont aux villages ce que Notre-Dame est à Paris, menacent ruine dans des milliers de communes de France. Et les experts du patrimoine sont partagés entre la jalousie face à l'afflux de dons pour la cathédrale parisienne et l'espoir d'une mobilisation.
La quatrième version du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics est parue, avec 6 questions nouvelles, et 9 questions complétées et précisées, sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version.
Un "festival international du logement social", accueillant des interventions de maires de grandes métropoles ainsi que des visites et des expositions, aura lieu du 4 au 8 juin à Lyon, ont annoncé le 7 mai la métropole lyonnaise et la fédération européenne du secteur.
Pour accompagner la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales, applicable depuis le début de l'année, une application en ligne permet l'impression gratuite des cartes d'électeur.
Des dizaines de milliers de fonctionnaires, appelés à la grève, ont manifesté partout en France jeudi 9 mai 2019 contre le projet de loi censé "moderniser" leur statut, au menu de l'Assemblée nationale à compter du 13 mai, dans une unité syndicale clairement affichée à Paris, chose rare.
Les textes généralisant au territoire national la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d’officine ont été publiés.
La chaussure a désormais sa vitrine à Romans-sur-Isère (Drôme) : prenant la relève des industriels qui avaient fait la gloire de la ville, start-up et artisans se sont regroupés pour fabriquer et vendre leurs créations dans un lieu unique.