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Un projet pilote franco-allemand pour encourager la mobilité européenne des apprentis

26/11/15
Jeunesse

Dans le cadre du programme Erasmus professionnel, la France et l’Allemagne veulent offrir la possibilité d’une mobilité européenne aux jeunes ayant choisi la voie de l’apprentissage.

Une mobilisation exceptionnelle des régions pour la COP21

25/11/15
Développement durable

Les régions de France se mobilisent pour la réussite de la COP21 du 30 novembre au 11 décembre à Paris. Elles exposeront leurs solutions dans l'Espace Générations Climat du Bourget et au Grand Palais à Paris, dans un pavillon dédié à l'accueil du grand public.

Dix ans de prévention des déchets dans les Landes

25/11/15
Développement durable

La dynamique portée par le département depuis 2005 et relayée par les collectivités en charge de la gestion des déchets porte ses fruits : c'est ce que souligne l'enquête d'opinion menée auprès de la population landaise au printemps 2015.

L’agent qui refuse de signer son contrat tout en continuant à exercer ses fonctions peut-il être considéré démissionnaire ?

25/11/15
Fonction publique

Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas de nature à priver d'effet les stipulations de ce contrat dès lors qu'il continue à s'acquitter des missions en découlant et n'a nullement indiqué qu'il cesserait de les exercer.

Comment analyser les offres en cas de variante interdite ?

25/11/15
Commande publique

Le pouvoir adjudicateur peut autoriser ou interdire les réponses avec variantes, c'est-à-dire permettre aux entreprises de faire une offre s’écartant de la solution de base décrite dans les cahiers des charges et chiffrer financièrement cette seconde offre. Mais au cas où les réponses avec variantes sont prohibées, faut-il considérer l’ensemble de la réponse comme irrégulière ou peut-on quand même analyser l’offre de base ?

La Haute autorité de santé se penche sur les erreurs médicamenteuses

25/11/15
Santé

La Haute autorité de Santé (HAS) a mené une expérimentation, dont les résultats ont été révélés mardi, afin de lutter contre les erreurs médicamenteuses dans les établissements de soins, plus de la moitié d'entre elles étant jugées "évitables".

Changement climatique : les collectivités en pointe depuis plus de 20 ans

24/11/15
Développement durable

Transports, énergie, tri des déchets, urbanisme, espaces naturels... Les collectivités se mobilisent depuis les années 1990 pour le climat, selon le Sénat, qui recense de nombreux exemples.

Le projet de loi Santé de retour à l’Assemblée

24/11/15
Santé

Trois fois repoussé à la suite des attentats, et toujours autant contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes font leur retour mardi après-midi à l'Assemblée.

Visiophones, caméras, embauche d’agents : Paris renforce sa sécurité

24/11/15
Sécurité

La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé lundi 23 novembre des mesures de sécurité renforcées - caméras, visiophones, embauches d'agents de sécurité - après les attentats du 13 novembre, son opposition réclamant une police municipale armée.

Vers une gestion durable et progressive des cimetières de Brest

24/11/15
Funéraire

La ville de Brest généralise l'expérimentation menée sur le cimetière de Kerfautras à l'ensemble des cimetières afin d'entretenir de manière durable ces espaces.

Gérard Collomb ouvre la voie à l’armement de la police municipale à Lyon

24/11/15
Sécurité

Le sénateur et maire de Lyon (PS) Gérard Collomb a ouvert la voie lundi 23 novembre à l'armement de sa police municipale après les attentats qui ont ensanglanté Paris.

Nouvelle-Calédonie : la gestion de l’emploi public durement critiquée dans un rapport

24/11/15
Fonction publique

Colloques coûteux et inutiles, maquis de textes, rémunérations excessives...la Chambre territoriale des comptes (CTC) dresse un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie, dans un rapport qui vient d'être mis en ligne.

Les justifications devant obligatoirement être communiquées par les candidats aux marchés publics

23/11/15
Commande publique

Les contraintes s’accroissent tant sur les candidats que sur les personnes publiques.

Attentats : gratuité des soins pour les victimes

23/11/15
Santé

Le gouvernement a décrété la gratuité des soins pour les victimes des attentats du 13 novembre et va accorder des gratifications aux personnels de santé de l’AP-HP.

Réussir la planification et l’aménagement urbains durables

23/11/15
Urbanisme

L'Ademe propose une démarche méthodologique pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les projets d'urbanisme, dans une optique de co-construction.

Le travail dominical dans les secteurs public et privé

23/11/15
Fonction publique

Selon une étude de la Dares publiée en octobre 2015, le travail dominical concerne 1,1 million de non-salariés. Près d’un salarié sur cinq travaille le dimanche.

L’APAJH récompense les lauréats de ses Trophées 2015

23/11/15
Personnes handicapées

La 11e cérémonie des Trophées APAJH a couronné cinq réalisations « exemplaires favorisant l’accès aux droits des personnes en situation de handicap ».

Loire : Unieux vote pour un accord afin de solder un emprunt toxique

23/11/15
Finances locales

La population d'Unieux (Loire) a voté majoritairement, samedi 21 novembre 2015, en faveur d'un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son dernier emprunt toxique.

Un rapport du Sénat ouvre des pistes pour diminuer le coût des élections

20/11/15
Élus

Fichier unique des électeurs, dématérialisation sur internet de certaines procédures ou encore suppression des envois à domicile limiteraient le coût d'organisation des élections.

COP21 : le sommet des maires aura bien lieu à Paris le 4 décembre

20/11/15
Développement durable

Le sommet des "1 000 maires" pour le climat, organisé en marge de la COP21 par la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, aura bien lieu le 4 décembre à l'Hôtel de Ville, a confirmé vendredi 20 novembre l'édile en invitant ses homologues du monde.