Suite de la présentation de l'édition 2011 de « France, portrait social » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Dans son rapport rendu public le 4 novembre 2011, le délégué interministériel à l’orientation (DIO) Jean-Robert Pitte propose de nouvelles perspectives d’actions concernant les conseillers d’orientation psychologues (COP), les centres d’information et d’orientation (CIO) et la formation des enseignants.
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.
En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de 2004
Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation ».
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur "social par nature".
Pourvoir à un poste vacant peut se faire de différentes manières selon les contraintes et les attentes de la collectivité.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier l'édition 2011 de son ouvrage de référence « France, portrait social ». Présentation.
Une fiche technique éditée par la Direction Générale de l’Offre de Soins apporte des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur la gestion des personnels affectés aux GCS.
Le rapport de la Cour des comptes sur « les contrats aidés dans la politique de l'emploi » fait apparaître un constat décevant.
Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été adopté le 14 novembre 2011 par le Sénat, mais de nombreux amendements ont appelé une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés UMP. Elle résulte d’un rapport daté d’août 2010 traitant de la problématique « Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense : vivre la France dans la République ».
Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de cassation poursuit sur cette voie dans le champ prud’homal.
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.
Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.