La loi du 11 février 2005 a imposé de nouvelles normes d’accessibilité dans les services publics. Un prix veut valoriser les bonnes pratiques des collectivités pour aller plus vite et plus loin dans l’intégration des personnes handicapées.
Cette année encore, l'Assurance maladie invite les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes de certaines maladies chroniques à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Le gouvernement rend public le cahier des charges régissant le fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).
Le 28 septembre 2011, la commission des Affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis défavorable à la proposition de loi « portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet ».
Le chiffre est tombé : 14 000 postes supplémentaires seront ponctionnés, en 2012, au ministère de l'Éducation nationale. Après la manifestation du 27 septembre contre les choix budgétaires, cette annonce sonne comme une provocation pour les personnels comme pour les familles. On le sait, l'argent est le nerf de la guerre. En matière éducative, l'adage se vérifie. (1/3)
L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Jusqu’à présent non soumis à l’obligation de présenter leurs comptes qui touche les syndicats du secteur privé, les syndicats de fonctionnaires pourraient bien devoir se mettre au diapason.
Sept départements, en tête desquels la Corrèze, présidée par François Hollande, vont bénéficier du fonds de solidarité des départements créé cette année pour un montant compris entre 6 et 12 millions d'euros, a annoncé jeudi le ministre des Collectivités, Philippe Richert.
Organisée par la Fédération des APAJH et la FFDYS, la 5e journée des DYS se déroulera partout en France autour de la date du 10 octobre 2011.
C’est une action que la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap) a lancée le mardi 20 septembre 2011 afin que la qualité de l’accompagnement des élèves handicapés soit bien une priorité politique.
Une décision du juge administratif d’appel de juin 2011 et deux réponses ministérielles d’août 2011 tendent à préciser les règles d’information et de motivation des entreprises non retenues, ainsi que les conséquences en termes de délai sur les voies de recours contentieuses.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les statistiques issues des bilans sociaux des collectivités pour l'année 2009. Et dresse ainsi un panorama de leurs effectifs.
La montée en charge du Contrat d'Engagement de Service Public qui répond au souci d'assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire national fait l'objet d'un suivi attentif par le ministère en regard d'un nombre de signataires inférieur aux objectifs.
Comment lutter contre la discrimination à l'encontre des Roms et leur marginalisation économique et sociale ? Accompagnées par l'Europe, les collectivités veulent s'appuyer sur la médiation et les réseaux de villes.
L'Association des paralysés de France (APF) organisait, le 27 septembre, une journée nationale d'actions sur le thème : « Des bâtons dans les roues ».
La France se mobilise pour sauvegarder le Programme européen d'aide aux plus démunis, aujourd'hui menacé.
Jean-Michel Fourgous, député-maire des Yvelines et auteur du rapport parlementaire « Réussir l'école numérique » précise les contours de la mission confiée par François Fillon sur le recours aux outils et aux usages du numérique dans la formation des enseignants.
La circulaire n° 2011-117 expose les modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Rien de très nouveau (sauf la disposition sur la mobilité internationale et européenne). Cependant, le ministère de l'Éducation nationale a jugé nécessaire de rappeler les modalités d'organisation de ces déplacements.
La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts bancaires toxiques, a déposé lundi une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles, a-t-on appris de source judiciaire.
Le gouvernement va expérimenter 10 000 contrats aidés d'une journée par semaine pour les allocataires du RSA.