Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé, il y a un an, de lancer en ligne 100 simplifications des démarches administratives. Premier bilan de la trentaine de mesures déjà effective et annonce d'une vingtaine de nouveautés dont plusieurs impactent les services des collectivités.
Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot ont signé, le 8 février, les feuilles de route des 26 agences régionales de santé (ARS) pour les années à venir.
Cette fédération du secteur de l'aide à domicile détaille les dix principes sur lesquels, selon elle, une véritable politique d'aide à l'autonomie doit reposer.
La secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale annonce la mise en place d'une étude qualitative, pour qu'au-delà des chiffres, on puisse disposer d'un réel bilan six ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette autorité indépendante assumera, entre autre, le rôle aujourd'hui dévolu au Défenseur des enfants et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier médical personnel.
Les magistrats administratifs ont fait grève, le mercredi 9 février. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.
À sa demande, le directeur général du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a mis fin à ses fonction. Un nouveau directeur est nommé.
À quelques semaines des élections cantonales, le gouvernement a précisé les conditions de mise en place d'un fonds d'aide pour les conseils généraux en grande précarité financière. De leurs côtés, les élus territoriaux ne réclament pas la « charité » mais une plus juste répartition des charges et des recettes entre État et collectivités.
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le texte va désormais retourner au Sénat pour un deuxième examen.
17 organisations du secteur de l'aide à domicile lancent un appel aux pouvoirs publics pour l'adoption de « mesures d'urgence », afin de sauver les services d'aide à domicile à but non lucratif.
C'est dans l'académie de Dijon qu'il a été fait appel à une entreprise d'entraînement pédagogique pour offrir une reconversion aux personnels de l'Éducation nationale, dans le cadre du pacte de carrière.
Le régime de l'autorisation des réponses avec variantes change radicalement d'un Code des marchés publics à l'autre. Qu'en est-il exactement ?
La question de l'accouchement sous X va être à nouveau examinée, dans le cadre d'un groupe de travail mis en place à l'initiative de Roselyne Bachelot.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés au 1er janvier 2011.
Début février, 47 professionnels de l'Éducation nationale ont décidé de rendre leurs palmes académiques pour protester contre la politique éducative conduite par le gouvernement.
Les principales associations de professionnels des secteurs sanitaire, social, éducatif et psychologique lancent un appel, sous forme de pétition, pour faire cesser « une régression en matière de soins destinés aux adolescents » selon elles.
Dès la réception de la notification de mise en invalidité maladie, l'employeur est désormais contraint d'organiser rapidement une visite de reprise auprès du médecin du travail.
Une circulaire parue au BO du 10 février 2011 précise les nouvelles mesures concernant le suivi des élèves de 16 à 18 ans, dits « décrocheurs ».