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Signature du protocole d’accord relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière

04/08/11
Santé

Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord.

Enfance en danger : près de 300 000 jeunes pris en charge

04/08/11
Protection de l'enfance

Selon le rapport 2010 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), le nombre de mineurs pris en charge reste globalement stable, confirmant ainsi une tendance régulière observée depuis 2004.

Quid des aires d’accueil pour les gens du voyage ?

04/08/11
Insertion

Le Collectif des associations unies a réitéré, mi-juillet, sa demande d'une « action gouvernementale volontariste en faveur de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage ».

Natation : les changements pour la rentrée 2011

04/08/11
Éducation

Une circulaire du 14 juillet 2011 présente les nouvelles conditions de l'enseignement de la natation. Après plusieurs soubresauts et réactions négatives des syndicats enseignants, l'épisode natation s'achève donc avec ce texte qui abroge la circulaire de 2010 et prend effet dès la rentrée scolaire 2011.

Les élus locaux plébiscités par les Françaises

04/08/11
Élus

C'est ce que conclut un sondage réalisé par l'institut CSA en mai dernier auprès de 1 051 femmes de 18 ans et plus.

La résiliation des contrats

04/08/11
Commande publique

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour mettre à jour sa fiche sur la résiliation des contrats publics. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.

Fini les photos en mairie

04/08/11
Administration

Se faire tirer le portrait chez Monsieur le maire sera bientôt un lointain souvenir. À compter du 1er janvier 2012, les mairies ne concurrenceront plus les photographes professionnels.

Remise du rapport du CGIET sur le télétravail à François Sauvadet

04/08/11
Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique s'est fait remettre ce 29 juillet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies un rapport sur les expériences de télétravail dans la fonction publique au cours de ces dernières années.

Plans de création de places : le bilan d’étape de la CNSA

03/08/11
Personnes âgées

Selon le Conseil de la CNSA, les plans nationaux de création de places pour les personnes âgées et les personnes handicapées sont en bonne voie d'exécution.

Collecte de fournitures scolaires pour Haïti

03/08/11
Éducation

Cette année, la campagne « Un cahier, un crayon » se déroulera du 5 septembre au 30 novembre 2011. Organisée par Solidarité Laïque, la MAE et la MAIF, elle vise à collecter des fournitures scolaires neuves à l’occasion de la rentrée scolaire pour les enfants d’Haïti.

Des échéances à respecter pour l’indemnité de responsabilité des directeurs des soins

02/08/11
Santé

La gestion des directeurs de soins par le CNG depuis 2010 impose le respect de nouvelles règles explicitées par circulaire pour ce qui concerne l’attribution de l’indemnité de responsabilité pour l’année 2011.

La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

02/08/11
Finances locales

Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l'article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.

Personnes âgées: la Caisse d’autonomie se dote d’un nouveau directeur

02/08/11
Personnes âgées

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est dotée d'un nouveau directeur, Luc Allaire, nommé lundi en Conseil des ministres.

Un appel à projets pour les réseaux numériques d’initiative publique

01/08/11
Administration

Les collectivités disposent de 900 millions d'aides de l'État pour déployer la fibre optique dans les territoires ruraux.

Personnes âgées : l’ADF plaide pour « une société de solidarité entre les générations »

01/08/11
Personnes âgées

Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, mi-juillet, une délibération sur la prise en charge de la perte d'autonomie.

Personnels de direction : nouvelles perspectives de carrière

01/08/11
Éducation

De nouvelles mesures vont entrer en vigueur au profit des personnels de direction suite au « protocole de dialogue social ».

La scolarité obligatoire dès 3 ans ?

01/08/11
Éducation

C’est l’une des propositions formulées par la fondation  Terra Nova, dans un rapport intitulé « Politique familiale : état des lieux, enjeux et propositions pour une rénovation », rendu public lundi 18 juillet 2011.

Police municipale : recrutement et promotion des agents

01/08/11
Fonction publique

Comme pour tout fonctionnaire territorial, le recrutement et l’avancement d’un policier municipal ne se prend pas à la légère.

La journée de solidarité est conforme à la Constitution

01/08/11
Santé

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.

Accessibilité : l’APAJH en appelle au président de la République

29/07/11
Personnes handicapées

La Fédération des APAJH demande au chef de l'Etat de ne pas promulguer une récente loi qui accorde des dérogations sur l'accessibilité des bâtiments neufs et porte, ainsi, « atteinte aux droits des citoyens en situation de handicap. »