À compter du 1er janvier 2012, les congés maternité ouvriront des droits à la retraite.
Le ministre de la Ville prépare l'acte 2 du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).
La première étude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe) est lancée. Pendant 20 ans, 20 000 jeunes français vont être suivis par 400 scientifiques, afin de déterminer les conséquences de l'environnement social et familial sur le bien-être et la santé.
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Cette attestation est à transmettre également à Pôle emploi.
La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 apporte des précisions sur l'évolution de l'enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et aux cliniques.
Le protocole de Kyoto offre aux autorités municipales des pays signataires, des outils pour financer leurs projets visant à la réduction des émissions de CO₂. Des opportunités qui, en France comme ailleurs, sont peu utilisées.
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle s'est rendue à la Cité des métiers de Marseille, présentée comme une préfiguration du « Service public de l'orientation ».
La Halde a recommandé lundi que les discriminations liées au lieu de résidence, dont sont notamment victimes les habitants de banlieue, soient inscrite dans la loi et figurent dans le code du travail.
Le gouvernement a annoncé mardi le gel du point d'indice utilisé pour calculer le traitement des fonctionnaires, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Ceux-ci ont quitté la réunion en guise de protestation.
Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d'économie se fait dans une vision uniquement comptable, au détriment des territoires et des populations qui y vivent.
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale va bientôt installer un groupe de travail « pour répondre aux besoins et aux attentes des parents isolés. »
Cet accord entre patronat et syndicats vise à renforcer l'accompagnement individuel des jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, afin d'améliorer leur entrée sur le marché du travail.
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion.
Dans le cadre de l'évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser un audit sur « les précautions standard ».
Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir leur droit à une retraite à taux plein à 60 ans.
La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments susceptibles de renforcer la lutte contre la fraude. Les mesures en préparation pourraient, à terme, impacter le travail des agents d'État civil dans les mairies et le budget des collectivités locales.
D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale aux États-Unis mais pas en France. De l'autre, des familles françaises ayant traversé l'Atlantique pour avoir recours au même procédé. À l'arrivée, des décisions de justice bien différentes.
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Pays de la Loire va proposer des parcours adaptés à chaque jeune âgé de 18 à 30 ans « pour apprendre la navigation professionnelle ».
Lors d'une table ronde sur la prévention de l'échec scolaire en Haute-Garonne, en compagnie de Luc Chatel, le 14 avril 2011, Nicolas Sarkozy a notamment annoncé l'ouverture de 20 établissements de réinsertion scolaire (ERS) à la rentrée prochaine.
Dans un document, le directeur de la Dgesco invite les inspecteurs d'académie et les recteurs à faire participer l'ensemble des établissements scolaires à la campagne de sensibilisation sur la loi du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. L'Education nationale, comme les autres services publics, doit désormais faire appliquer les nouvelles directives en la matière.