Même si l’obligation des entreprises non retenues ne s’applique qu’aux procédures formalisées, les acheteurs publics peuvent se soumettre volontairement à cette formalité. Conseillée par le ministère de l’Économie, l’information des candidats évincés de la procédure constitue une mesure d’élémentaire courtoisie à l’égard des entreprises candidates. Texte de référence : Question écrite n° 18636, réponse JO Sénat … Continuer la lecture de Faut-il informer les entreprises du rejet de leur offre en procédure adaptée ?
Même si l’obligation des entreprises non retenues ne s’applique qu’aux procédures formalisées, les acheteurs publics peuvent se soumettre volontairement à cette formalité.
Conseillée par le ministère de l’Économie, l’information des candidats évincés de la procédure constitue une mesure d’élémentaire courtoisie à l’égard des entreprises candidates.
Texte de référence : Question écrite n° 18636, réponse JO Sénat du 10 mars 2016, p. 974