L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d'octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », « inéquitable » et « illisible », serait mise en œuvre au 1er janvier 2017 pour tenir compte notamment de la nouvelle carte intercommunale.
Démarche ponctuelle, l'évaluation d'un PCET améliore l'efficacité des actions qu'il prévoit. L'Ademe fournit une méthodologie détaillée pour accompagner les collectivités dans cette évaluation.
L'État va accroître ses aides aux bibliothèques et médiathèques publiques pour leur permettre d'étendre leurs horaires et élargir leur public, a annoncé lundi 2 novembre la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoit l'interdiction du recours à l'intérim dans les fonctions publiques d'État et Territoriale. 5 019 personnes ont été employées en intérim dans la fonction publique territoriale en 2011.
Deux des principales associations françaises d'élus de grandes villes et communautés urbaines vont fusionner le 6 novembre à Lyon, pour renforcer leurs capacités d'action dans le cadre du nouveau paysage né de la réforme territoriale.
Point d'entrée des usagers, les services d'accueil des collectivités sont directement concernés par les nombreux enjeux auxquels sont soumises les structures publiques : la satisfaction des usagers, la modernisation de l'administration et la performance du service public.
Le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale est resté quasi stable (- 0,1 %) en 2013 par rapport à 2012 en euros constants, à 1 851 euros, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée vendredi 30 octobre.
La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse l'évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Une semaine de l'examen de la réforme de la DGF par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d'un débat serein sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne sont pas réunies.
L'éclairage public nocturne permet de signaler certains dangers. Il ne peut pas être totalement supprimé : en cas d'accident, le maire serait alors tenu pour responsable.
Les sénateurs ont adopté lundi 26 octobre le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les "sur-transpositions", qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d'autres États-membres de l'Union européenne.
Dans le but de limiter les conséquences du changement d'employeur sur les contrats de travail en cas de vente d'entreprise, fusion de sociétés, mise en location gérance ou encore cession d'une branche d'activité, le Code du travail organise le transfert des personnels. Quelles sont les obligations de la personne publique repreneur ?
Le Premier ministre a récemment adressé une circulaire aux préfets visant à améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Des élus motivés et tournés vers l'avenir, à l'inverse de l'état d'esprit pessimiste régulièrement relayé : tel est le constat d'une étude réalisée par la SMACL pour le compte de Villes de France.
Les collectivités doivent utiliser les règles, en vigueur pour toutes les mesures, pour calculer la superficie des enseignes et publicités.
Au cours de leur 31e Congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), les élus de la montagne, avec, à leur tête, Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, respectivement président et secrétaire générale de l'Anem, ont rappelé à quel point la baisse des dotations financières et la folie des normes mettent en danger le développement de leurs territoires.
Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l'Ademe au salon World Efficiency, récompensant la conception d'un logiciel capable d'évaluer l'impact environnemental des systèmes d'assainissement des stations d'épuration gérées par les collectivités.
Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH).
Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.