Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s'est déclaré mardi 8 avril "abasourdi" et a dénoncé une méthode "brutale", après la proposition de Manuel Valls de supprimer d'ici à 2021 les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux.
Les nouvelles équipes municipales doivent procéder au renouvellement du conseil d'administration de leur centre communal d'action sociale (CCAS) d'ici à début juin.
Dans le cadre de son audition par la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires le 5 février 2014, l’Andev fait le point sur le contexte de la réforme des rythmes scolaires, depuis l'origine jusqu'à nos jours.
Au moment où la France se donne des délais supplémentaires pour rendre les lieux publics et transports accessibles aux handicapés, des associations vantent l'avance de certains de ses voisins, notamment les pays du Nord de l'Europe ou le Royaume-Uni.
Déjà privées du premier tour des municipales, cinq communes, dont une de plus de 1 000 habitants en Gironde, seront aussi privées de second tour, faute de candidats, a annoncé jeudi 27 mars le ministère de l'Intérieur.
Malgré une progression de la diversité en politique, 11 des 50 plus grandes villes, dont Lyon et Bordeaux, n'ont aucun adjoint issu des minorités visibles, ont relevé mercredi 19 mars 2014 deux associations, en espérant des avancées lors des prochaines municipales.
Faut-il recourir plus largement à la circulation alternée en cas de pics de pollution ? Au lendemain de la mise en œuvre sans couac majeur de cette mesure en Île-de-France, le ministère de l'Écologie continue à plancher sur le sujet et Airparif promet un bilan dans les prochains jours.
Les maires de sept villages ruraux de l'Aveyron ont annoncé leur démission collective, une semaine avant le premier tour des municipales, pour attirer l'attention sur des problèmes financiers nés d'une scission dans leur communauté de communes.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans selon un mode de scrutin qui varie selon la taille de la commune. Nouveauté de 2014, le scrutin de liste, jusqu'ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s'applique désormais à partir de 1 000 habitants.
Le décret n° 2014-309 du 7 mars 2014, publié le 9 mars 2014 au Journal officiel crée auprès du Premier ministre, pour un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Il pourra être saisi des difficultés rencontrées par les élus sur le terrain.
Les sites internet des collectivités sont régulièrement victimes d'attaques informatiques, parfois insoupçonnables. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information explique comment s'en prémunir.
Le gouvernement propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, via des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
Le Défenseur des droits a présenté en février 2014 un guide relatif à la mise en accessibilité des ERP pour les collectivités territoriales, réalisé en collaboration avec la Commission européenne.
C’est ce que met en exergue une question écrite à l’Assemblée nationale, adressée à la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Un député réclame plus d’aides financières au gouvernement en direction des collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.
Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux le 20 janvier 2014.
Le gouvernement veut donner la priorité à l'école dans le déploiement de la fibre optique, et ambitionne que les 55 000 établissements scolaires disposent dès la rentrée 2014 d'un "vrai bon haut débit" internet.
Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils justifient de plus de 6 années de services effectifs.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a crée un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État.
Le débat revient fréquemment et notamment à travers des cas relativement médiatisés. De plus en plus de parents revendiquent ouvertement le droit à choisir la composition des repas de leur enfant et souvent pour des motifs religieux. Que dit la réglementation en la matière ?