Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, interrogé lundi 25 juin par Public Sénat, a annoncé que les états généraux des collectivités devraient se tenir en octobre à la Sorbonne.
La région Rhône-Alpes a proposé vendredi 22 juin d'être la première à expérimenter la future Banque publique d'investissement (BPI), voulue par le gouvernement pour orienter l'épargne vers le financement d'une croissance durable, faisant valoir son expérience, "gage d'une efficacité immédiate".
Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte III de la décentralisation promis par François Hollande.
Droit de vote aux étrangers avant 2014, abrogation du conseiller territorial avant mars 2013, texte sur le harcèlement sexuel dès cet été : Alain Vidalies a précisé mercredi 20 juin le calendrier des réformes du début du quinquennat Hollande.
Le conseil régional socialiste de Midi-Pyrénées a décidé de conditionner l'attribution de ses marchés publics au respect par les entreprises de critères d'emploi des chômeurs, des jeunes ou des personnes sans qualification, a-t-il indiqué lundi 18 juin.
La région Île-de-France a décidé jeudi 14 juin d'augmenter ses moyens d'interventions en faveur des PME, en portant de 17 millions à 22 millions d'euros le capital du fonds d'investissements IDF Capital qui prend des participations dans des entreprises en développement.
Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d'habitation.
Grâce à la loi handicap de 2005, des progrès ont été faits pour rendre les bâtiments et transports accessibles à tous, mais beaucoup reste à faire, et les associations préviennent déjà que les promesses ne seront pas tenues d'ici à la date butoir de 2015.
Le président de la République a annoncé mardi 12 juin 2012 que les régions seraient associées à la gestion de la future Banque publique d'investissement, voulue par le gouvernement pour orienter l'épargne vers le financement d'une croissance durable.
Auditionné par le Sénat, le président de la Cour des Comptes a analysé l'intérêt de la certification des comptes de collectivités par les agences de notation et le rôle des juridictions financières.
En matière d'étude d'impact, les projets de construction et de travaux sont, selon leur importance, dispensés d'étude d'impact, soumis à étude d'impact systématique ou à une nouvelle procédure d'étude d'impact au cas par cas.
Gérald Drubigny est un professionnel de l'action culturelle dans les collectivités territoriales. Il animera, dans ce cadre, la formation Weka « Culture et territoires : enjeux et perspectives », le 28 juin prochain.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a réformé le régime des interventions financières des collectivités territoriales. Aujourd'hui, un décret du 7 mai 2012 précise comment mettre en œuvre les nouvelles règles.
Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 7 mai 2012, qu'un bien qui a été affecté au service public et spécialement aménagé à cet effet continue à appartenir au domaine public tant qu'il n'a pas été formellement déclassé, et ce même si en pratique il ne reçoit plus aucun usage.
Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent exister entre les collectivités qui ont institué la taxe et l'administration fiscale.
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire l'objet d'un contrôle médical ou administratif.
Les élus ont deux objectifs constants : maîtriser les dépenses publiques et améliorer la qualité de service pour les citoyens. Les normes volontaires peuvent les aider à y répondre.
Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.
Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.
L'Association des maires de France (AMF) est "ouverte" au passage à la semaine de cinq jours en primaire "pour l'intérêt des enfants" et participera à la concertation annoncée, a affirmé vendredi 18 mai à l'AFP son président UMP, Jacques Pélissard.