Les représentants de la restauration collective ont appelé mercredi 23 novembre 2022 d'une même voix avec les fédérations d'agriculteurs à "sauver" leur filière, pressant les collectivités à leur payer plus cher les prestations fournies pour faire face à l'inflation.
Au nom de l'ensemble de ses adhérents, entreprises et entrepreneurs de la restauration collective, le syndicat national de la restauration collective (SNRC) tire la sonnette d'alarme concernant la hausse des prix des denrées alimentaires qui continue de fortement impacter leur activité et leur santé financière.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui seront actualisées tous les mardis.
Jamais dans l'histoire de la commande publique, les tiers (fournisseurs, prestataires, co-traitants, sous-traitants...) n'avaient été autant sollicités dans le cadre de leurs réponses aux marchés publics et dans celui de l'exécution de ces derniers.
Dans son rapport annuel en date du 24 juin 2022, l'Observatoire des délais de paiement constatent que les délais de paiement ont été maitrisés dans le secteur public.
Selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR), tous les indicateurs soulignent que le prix de l'énergie conservera sa tendance haussière à moyen et long terme, ce qui impactera durablement les consommateurs, et en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités locales. Face à cette crise du prix de l’énergie, la FNCCR formule une série de propositions à l’attention du Gouvernement.
Nombre de communes auront "épuisé" à la rentrée leur budget alimentaire pour les cantines scolaires en raison de l'inflation, c'est pourquoi État et collectivités doivent leur redonner des moyens de toute urgence, alerte dans un entretien à l'AFP, Marie-Cécile Rollin, directrice générale du réseau Restau'Co.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé, le 28 avril 2022, un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres pour la production de gaz renouvelable en France.
Conséquence des difficultés économiques engendrées depuis deux ans par la crise sanitaire et depuis quelques mois par la situation en Ukraine, les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est de plus en plus sollicitée par ses adhérents qui ont du mal à s'approvisionner en produits de potabilisation et d'assainissement de l'eau. La FNCCR demande au Gouvernement de sécuriser ces approvisionnements pour éviter une rupture du service public.
Entretien avec Olivier Giannoni, Directeur juridique de l’UGAP, enseignant à l’Université Paris Panthéon-Assas et auteur de Stratégie et techniques de l’achat public, paru chez Berger-Levrault en 2020.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a et aura des impacts à court, moyen et long terme sur la consommation des particuliers et sur la commande publique.
Dans un courrier adressé au Premier ministre le 25 janvier 2022, l'Association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédées et régies (FNCCR) interrogent le Gouvernement sur les conséquences de la hausse de l'énergie pour les collectivités locales qui doivent faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures.
En complément du CCAG TIC, un arrêté du 14 décembre 2021 approuve un cahier de clauses de livraison continue numérique qui n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent.
Issue de la loi relative au devoir de vigilance de 2017, le plan de vigilance vise à prendre des « mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle (…) ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation ».
Particulièrement utile aux acheteurs comme à leurs fournisseurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a procédé à la mise à jour des références au droit de la commande publique les plus récentes et de leurs conséquences sur l'indexation des prix pour les marchés publics de denrées alimentaires, ainsi que des dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels ou mercuriales (Insee et RNM) et aux moyens de les obtenir.
Les collectivités locales en tant que consommatrices ne sont pas touchées par les hausses récentes des prix de l'énergie. En effet, comme les clients professionnels, elles sont sorties du tarif réglementé, par étapes, entre 2014 et 2020. Explications.
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Lancé en octobre 2021, le parcours national des achats responsables inclut la nouvelle charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). La charte est aujourd'hui placée sous la gouvernance du Médiateur des entreprises et du Conseil national des achats (CNA).
Le sénateur Michel Dagberg pose la question au ministre de l’Économie sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard de la pénurie touchant plusieurs matériaux ayant pour incidence une forte augmentation des prix.
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise en œuvre de produits de santé défectueux. Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute au motif que l’établissement public n’est pas le fournisseur du produit, mais est cependant responsable des conséquences dommageables pour les usagers.