"Osez la commande publique", tel était l’intitulé d’un guide édité en octobre 2013 par la Médiation des Marchés publics et repris en avril 2016, à l’occasion de l’évolution du droit et de la transposition des directives en décrets.
Six fournisseurs sur dix sont payés en retard par les organismes publics. Les collectivités les plus vertueuses en matière de règlement de factures peuvent s'inscrire aux prix des délais de paiement. Appel à candidatures jusqu'au 29 septembre.
La baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies. Le drone constitue sur ce point un réel allié.
Le développement des structures de mutualisation, ayant le statut de centrale d’achat public, est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation et d’une nécessité de professionnalisation.
L’organisme qualificateur OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industriel) a publié les résultats d’une enquête réalisée en mai et juin 2016 auprès de 6 500 acheteurs sur l’évaluation de la refonte et de la réglementation des marchés publics.
La coordination et la mutualisation des achats comportent de nombreux atouts pour les acheteurs publics, de plus en plus nombreux à intégrer dans leur stratégie achat, l’alternative entre le faire, le faire-ensemble ou le faire-faire. Si, longtemps, mutualisation a rimé avec massification, il est aujourd’hui admis que le seul agrégat de volumes isolés ne peut constituer l’unique élément décisionnel.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics constitue l'élément majeur d'une réforme de la commande publique au service plus que jamais de l'économie.
Une solution qui n’était pas évidente.
Téléchargeable gratuitement, « L'achat public performant et durable », nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l'achat public durable.
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois de 2000 et 2003.
Un manquement grave aux obligations contractuelles justifie la résiliation du marché et l’application d’une réfaction sur le montant des sommes dues au titulaire du marché.
Une position récente du juge administratif sur la mention du logiciel libre vient ajouter une nouvelle pierre au débat.
Les acheteurs sont quotidiennement confrontés au degré de précision à apporter dans la définition du besoin des marchés à bons de commande. En effet, si le marché à bons de commande se caractérise par une incertitude sur l'étendue exacte des quantités à réaliser et sur le rythme des commandes, le besoin, comme pour tout marché public, doit être précisément défini (article 5 du Code des marchés publics).
Partenariat, échanges simplifiés, véritable dialogue… autant d’éléments indispensables pour une relation durable et fructueuse entre l’acheteur et ses fournisseurs.
Poser la question de la commande publique sur un plan économique n’a rien de nouveau. Mais qu’en est-il à l’heure où l’acheteur public doit composer avec des responsabilités et une norme juridique toujours plus imposantes ?
Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l’offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s’envolent. Enquête sur le marché.
Contrôler le travail de ses fournisseurs permet de s’assurer de la conformité de la commande. Un moyen également d’améliorer la satisfaction des utilisateurs à court et long terme. Les éléments clefs.
La qualité écologique d’un produit se mesure grâce à l’analyse de son cycle de vie. Huit à 10 indicateurs existent. L’indicateur CO2 est loin d’être suffisant.
Des régions et des villes ont décidé de créer un service achat centralisé regroupant juristes et acheteurs. Est-ce la solution idéale pour optimiser ses achats à l’heure des économies ?
Le programme PEPPOL doit permettre aux systèmes nationaux de communiquer entre eux. Une évolution majeure pour les pays européens.