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Feu vert de l’Assemblée à l’ouverture de nouveaux bars en zone rurale

25/11/19
Élus

L'Assemblée nationale a donné son feu vert le 21 novembre 2019 à l'unanimité à l'ouverture de nouveaux bars dans les campagnes, via la remise en circulation de licences IV, dans une optique de "revitalisation rurale".

Tir groupé des associations d’élus pour défendre les ressources financières des collectivités

22/11/19
Finances locales

L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée jeudi 21 novembre 2019, au dernier jour du congrès des maires.

Seine Grands Lacs sensibilise les communes d’Île-de-France au risque d’inondation

22/11/19
Développement durable

Avec 850 000 personnes et 55 700 entreprises potentiellement exposées, les inondations en Île-de-France perturbent aussi les transport en commun et les réseaux : électricité, télécoms... L'EPTB Seine Grands Lacs, qui couvre plus de 3 000 communes sur 19 départements, assure gratuitement la formation des élus et des agents.

Un nouveau plan de mobilisation contre les violences faites aux enfants

22/11/19
Protection de l'enfance

Le gouvernement vient d’annoncer 22 nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants.

Des marchés publics pour l’externalisation de la prestation de recensement de la population

22/11/19
Administration

L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre d'un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.

Mon Compte Formation : le nouveau service public de la formation professionnelle

22/11/19
Emploi

Le gouvernement vient de lancer le site moncompteformation.gouv.fr et son application MonCompteFormation.

Indemnités des élus : l’Assemblée permet une revalorisation

22/11/19
Élus

L'Assemblée a achevé jeudi 22 novembre 2019 au soir l'examen du texte consacré à la vie des maires après avoir permis une revalorisation des indemnités de ceux des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République".

Marchés de Noël et festivités dans l’Est : la sécurité, une priorité

22/11/19
Sécurité

Dans l’Est où les marchés de Noël et défilés attirent des centaines de milliers de visiteurs et touristes, la menace terroriste oblige les communes à mieux sécuriser ces événements et à dépenser davantage. Exemples à Nancy, Colmar, Obernai et Montbéliard.

Tourisme : le Sénat permet aux maires de réguler l’hyper-fréquentation

22/11/19
Élus

Comment résoudre la difficile équation entre un tourisme de masse en pleine expansion et la préservation des sites protégés ? Le Sénat a adopté jeudi 21 novembre 2019 en première lecture une proposition de loi permettant aux maires de réguler leur fréquentation.

Angers et Engie lancent un projet de ville intelligente

21/11/19
Administration

Angers a retenu le groupe Engie pour mener un projet de ville intelligente de 178 millions d'euros, qui sera en même temps un laboratoire pour le groupe français, ont indiqué jeudi 21 novembre 2019 les deux partenaires, en marge du Salon des maires de France.

Bordeaux annonce un « coup d’accélérateur » vers le « zéro plastique »

21/11/19
Développement durable

La ville de Bordeaux a annoncé lundi 18 novembre 2019 un plan pour "accélérer" la marche vers le "zéro plastique à usage unique", mêlant bannissement du plastique dans ses services, incitations financières, et système de bonus-malus, pour les marchés publics ou les subventions, notamment.

Le CNFPT renforce son partenariat avec les centres de gestion

21/11/19
Fonction publique

La FNCDG et le CNFPT viennent de conclure un accord-cadre couvrant la période 2019-2022.

Ponts : le gouvernement prêt à « changer les choses » et à aider les communes

21/11/19
Urbanisme

Le gouvernement est prêt à modifier des dispositions sur les ponts en fonction des résultats des enquêtes, et l’État "aidera au cas par cas" les communes à remettre en état des ponts qui en auraient besoin, a déclaré mardi 19 novembre 2019 la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon.

De plus en plus de sans-abris réfugiés dans le métro sont des travailleurs pauvres

21/11/19
Lutte contre les exclusions

Métro, boulot... métro : refuge de plusieurs centaines de sans-abris, généralement plus âgés que ceux installés dans la rue et dans un état de santé souvent préoccupant, le métro parisien est aussi le repaire de plus en plus de travailleurs pauvres, selon une enquête inédite présentée lundi 18 novembre 2019.

Consigne : les collectivités décideront de l’application sur leur territoire

20/11/19
Développement durable

La secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson a assuré mardi 19 novembre 2019 que les collectivités pourront "décider comment, où, et dans quelles conditions" le futur dispositif de consigne des emballages s'appliquera sur leur territoire.

Primes, dette et budget : le « plan d’urgence » du gouvernement pour l’hôpital

20/11/19
Santé

Après 8 mois de crise dans les hôpitaux publics, le gouvernement a dévoilé mercredi 20 novembre 2019 "un plan d'urgence" comprenant diverses primes pour les personnels, ainsi qu'une rallonge budgétaire de 1,5 milliard d'euros et une reprise de 10 milliards de dette sur les trois prochaines années.

Accès aux soins : un guide pratique pour les élus

20/11/19
Élus

Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des élus locaux un guide pratique sur l’accès aux soins.

La Seine-Saint-Denis saisit l’ONU sur les mineurs étrangers non-accompagnés

20/11/19
Protection de l'enfance

La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'État français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), très nombreux dans le département.

Négociation collective dans la fonction publique : une mission rendra ses conclusions fin décembre

20/11/19
Dialogue social

Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité.

Violences faites aux femmes : le Conseil de l’Europe pointe les lacunes de leur prise en charge en France

20/11/19
Droit des femmes

Pas assez d'hébergements dédiés aux femmes victimes de violences, une définition du viol problématique, une réponse pénale "insuffisante", des enfants témoins trop peu soutenus : dans un rapport rendu public mardi 19 novembre 2019, un organe du Conseil de l'Europe pointe des lacunes françaises.