Quatorze ans après la loi du 11 février 2005, qui pose le droit pour chaque enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier, force est de constater que l'inclusion scolaire et universitaire "avance à pas lents", souligne jeudi 18 juillet 2019 un rapport parlementaire.
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites vient de remettre au Premier ministre ses préconisations pour réformer le système de retraite à partir de 2025.
Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier un livre blanc, base de la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui sera discutée en 2020.
Tremblements de terre, phénomènes climatiques, sargasses... La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise jusqu'à la mi-septembre une consultation en ligne de tous les élus locaux ultramarins pour nourrir son rapport sur les risques naturels majeurs.
Sept instituts d'études politiques (IEP) ont annoncé le 10 juillet 2019 "maintenir des épreuves écrites anonymes d'admission" et prendre en compte, à partir de 2021, des notes obtenues au nouveau baccalauréat, au nom de l'« équité ».
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales veut fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France.
Les particules fines ne sont pas les seules à être mauvaises pour la santé : les particules ultra-fines, le carbone suie et le carbone organique présentent aussi un risque, avertit l'Anses, qui recommande de réduire sérieusement le trafic routier.
Le GIP des acheteurs franciliens, Maximilien, a rénové son portail d'achat public. Objectif : dématérialiser toute la procédure d'achat, devenue ainsi plus simple et moins chronophage pour les agents publics.
Les acteurs de l’aide à domicile demandent au gouvernement de passer « de la parole aux actes » et un investissement supplémentaire pour le secteur.
Changement de ton et de méthode : l'exécutif ne ménage pas sa peine depuis dix mois pour tenter d'effacer la brouille initiale avec les collectivités territoriales, en portant mercredi 17 juillet 2019 l'offensive sur les conditions d'exercice du mandat de maire qu'un projet de loi doit améliorer.
Des choix énergétiques à la lutte contre le gaspillage, de vastes chantiers attendent Élisabeth Borne qui succède mercredi 17 juillet 2019 à François de Rugy à la tête du ministère de la Transition écologique.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, a confirmé mercredi 17 juillet 2019 devant la presse que l'objectif de réduction de 50 000 postes dans la fonction publique d'État, qui comprend notamment les enseignants, serait "extrêmement difficile à atteindre d'ici 2022".
Les maires entendent répondre aux inquiétudes de leurs concitoyens ; l'État veut faire respecter la loi. Dans le parc naturel régional de l'Avesnois (Nord), une bataille les oppose autour d'arrêtés municipaux antipesticides, sur fond de préservation du bocage.
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
En vue de la nouvelle certification des établissements de santé, la HAS recrute 350 médecins et soignants experts-visiteurs.
Écoles, hôpitaux, bureaux de poste, services bancaires… les élus constatent avec inquiétude la disparition de nombreux services dans les territoires. Et tentent d’y faire face.
Outre les exclusions obligatoires, le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics, au titre des interdictions facultatives, d'exclure de la procédure de passation d'un marché public une personne qui peut être regardée, au vu d'éléments précis et circonstanciés, comme ayant, dans le cadre de la procédure de passation en cause ou dans le cadre d'autres procédures récentes de la commande publique, entrepris d'influencer la prise de décision de l'acheteur.
La ministre des Solidarités et de la Santé a installé, début juillet, une mission sur l’attractivité des métiers du grand âge.
Le gouvernement présentera mercredi 17 juillet 2019 en Conseil des ministres le projet de loi "Engagement et proximité" pour améliorer les conditions d'exercice du mandat de maire, et tenter de rétablir la confiance avec les élus locaux à huit mois des élections municipales.
Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.